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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

   Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

   La question est caduque

   03/02/2022

   Pertinence

2. Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

   Arrêt de travail et élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   20/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 22956 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 20474 posée par M. Éric Kerrouche

   Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey

   Revalorisation des indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats de communes et des syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/09/2020

   Pertinence

6. Question n° 17578 posée par Mme Pascale Gruny

   Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/08/2020

   Pertinence

7. Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

   Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 16151 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale jusqu'au renouvellement de leur exécutif

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 14711 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnités des adjoints au maire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/03/2020

   Pertinence

10. Question n° 14613 posée par M. Vincent Delahaye

    Baisse du pouvoir d'achat des élus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    05/03/2020

    Pertinence