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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02706 posée par M. Louis Althapé
Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22428 posée par M. Louis Althapé
Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17055 posée par M. Hubert Haenel
Cumul des mandats de conseiller général et de conseiller régional
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02868 posée par M. Roland Huguet
Autorisations d'absences et crédits d'heures accordés aux titulaires de mandats locaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09404 posée par M. Marc Boeuf
Retraite des fonctionnaires élus des collectivités locales ayant opté pour un travail à mi-temps
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence