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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 11864 posée par M. Jean Louis Masson

   Confirmation par une loi de la règle de non-cumul entre une fonction ministérielle et un exécutif local

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/04/2004

   Pertinence

2. Question n° 03544 posée par M. Daniel Raoul

   Elus en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   31/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 20672 posée par M. Michel Doublet

   Formation des élus locaux

   Réponse du ministère : Premier ministre

   25/11/1999

   Pertinence

4. Question n° 08382 posée par M. Michel Doublet

   Statut de l'élu et limitation du cumul des mandats

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1998

   Pertinence

5. Question n° 08383 posée par M. Michel Doublet

   Statut des élus

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1998

   Pertinence

6. Question n° 07279 posée par M. Serge Mathieu

   Cumul des mandats électifs et fonctions ministérielles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   02/04/1998

   Pertinence

7. Question n° 06791 posée par M. Alain Vasselle

   Règles relatives au cumul des mandats

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1998

   Pertinence

8. Question n° 05767 posée par M. Serge Mathieu

   Non-cumul des mandats

   Réponse du ministère : Premier ministre

   29/01/1998

   Pertinence

9. Question n° 12857 posée par M. Georges Gruillot

   Constitution de la retraite des élus

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/11/1995

   Pertinence

10. Question n° 23446 posée par M. André Fosset

    Cumul des mandats

    Réponse du ministère : Premier ministre

    12/11/1992

    Pertinence