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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

    Arrêt de travail et élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18884 posée par M. Éric Kerrouche

    Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14933 posée par M. Éric Gold

    Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien

    Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13595 posée par Mme Dominique Vérien

    Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13149 posée par M. Éric Kerrouche

    Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10444 posée par M. Éric Gold

    Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible