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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 1230S posée par M. Jean-François Le Grand
Conciliation d'une profession d'enseignant avec une fonction élective
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Charles Guené
Avenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18910 posée par M. Bernard Piras
Avenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18851 posée par M. Guy Fischer
Délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18670 posée par M. Robert Badinter
Conditions d'exercice des missions des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18676 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18549 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Loi d'orientation pour l'avenir de l'école (art. 40) : perspectives pour les DDEN
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18421 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18434 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18479 posée par M. Roger Madec
Délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence