Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 18878 posée par M. Jean Bizet

    Compensation financière du temps passé par un agent communal à des fonctions électives ou à sa formation

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07796 posée par M. Daniel Hoeffel

    Situation des agents non titulaires de l'Etat exerçant un mandat de maire

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 34686 posée par M. Bernard Cazeau

    Conditions d'accès aux mandats locaux pour les agents administratifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33074 posée par M. Michel Moreigne

    Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et agents publics candidats à une élection

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20705 posée par M. Pierre Hérisson

    Fonction publique territoriale : capital-décès

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19353 posée par M. Gérard Cornu

    Couverture sociale des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02706 posée par M. Louis Althapé

    Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22428 posée par M. Louis Althapé

    Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17054 posée par M. Hubert Haenel

    Cumul des mandats de député national et européen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17055 posée par M. Hubert Haenel

    Cumul des mandats de conseiller général et de conseiller régional

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible