Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 17578 posée par Mme Pascale Gruny

Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/08/2020
Pertinence
Question n° 16280 posée par M. Franck Menonville

Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Pertinence
Question n° 14093 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson

Élection des conseillers départementaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12015 posée par M. Franck Menonville

Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09687 posée par M. Pascal Allizard

Mode de scrutin et application des règles de parité pour les élections municipales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/03/2019
Pertinence
Question n° 00067 posée par M. Yves Détraigne

Parité des candidatures dans les élections

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

06/07/2017
Pertinence
Question n° 19923 posée par M. Daniel Laurent

Nuance politique et élections municipales 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Pertinence