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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19050 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence