Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 12532 posée par M. Daniel Raoul

Élus en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

10/06/2004
Pertinence
Question n° 20495 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des élus locaux en cas d'accident

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 02929 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des élus locaux en cas d'accident

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 04351 posée par M. Roland Povinelli

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

31/01/2013
Pertinence
Question n° 06664 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit d'heures des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 08900 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des élus locaux et écrêtement

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence
Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 19050 posée par M. Jean Louis Masson

Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 03702 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers élus locaux

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/03/2018
Pertinence
Question n° 04938 posée par M. Hervé Maurey

Revalorisation des indemnités des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence