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Questions avec et sans réponses

399 questions

1. Question n° 02631 posée par M. Jean Ooghe

   Enseignants: autorisation d'absence pour l'exercice des fonctions électives

   La question est caduque

   03/04/1981

   Pertinence

2. Question n° 27844 posée par M. Paul Robert

   Interprétation de la loi relative au cumul des mandats électoraux et des fonctions électives

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/01/1986

   Pertinence

3. Question n° 00348 posée par M. Charles de Cuttoli

   Conseil supérieur des Français de l'étranger: élaboration d'un statut

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 02868 posée par M. Michel Charasse

   Application de la législation relative au cumul des mandats électifs

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/10/1986

   Pertinence

5. Question n° 09404 posée par M. Marc Boeuf

   Retraite des fonctionnaires élus des collectivités locales ayant opté pour un travail à mi-temps

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/01/1988

   Pertinence

6. Question n° 00780 posée par M. Auguste Chupin

   Application de la loi sur la limite du cumul des mandats et des fonctions électives

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/07/1988

   Pertinence

7. Question n° 02937 posée par M. Louis Longequeue

   Situation des fonctionnaires membres des cabinets ministériels

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/12/1988

   Pertinence

8. Question n° 03911 posée par M. Paul d'Ornano

   Cumul des retraites pour les enseignants détachés

   Réponse du ministère : Fonction publique

   09/03/1989

   Pertinence

9. Question n° 04808 posée par M. Louis Minetti

   Statut de l'élu local

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/05/1989

   Pertinence

10. Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Enseignement technique

    31/10/1991

    Pertinence