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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 10971 posée par M. Cédric Chevalier
Référent déontologue pour les élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09749 posée par M. Hervé Maurey
Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07100 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07102 posée par M. Hervé Maurey
Non-paiement des absences pour mandat électif
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche
Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18884 posée par M. Éric Kerrouche
Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16280 posée par M. Franck Menonville
Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10358 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité des adjoints au maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08985 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement du maire et indemnité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence