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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 25471 posée par M. François Marc
Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15012 posée par M. François Marc
Évolution statutaire des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (cat B CII)
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02130 posée par M. François Marc
Fusion DGI - DGCP et défense des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22060 posée par M. François Marc
Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21991 posée par M. François Marc
Congé formation dans la fonction publique territoriale : remboursement des indemnités perçues en cas d'impossibilité de nomination dans le poste correspondant
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19907 posée par M. François Marc
Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16123 posée par M. François Marc
Congé formation dans la fonction publique territoriale : remboursement des indemnités perçues en cas d'impossibilité de nomination dans le poste correspondant
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14867 posée par M. François Marc
Déroulement de carrière de fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 14402 posée par M. François Marc
Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12032 posée par M. François Marc
Mise en cohérence de la réglementation relative à la rémunération des surveillants nocturnes
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence