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Questions avec et sans réponses

296 questions

1. Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat

   Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret

   Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 01644 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences économiques de la covid-19 sur le transport routier de voyageurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 2256G posée par Mme Pascale Gruny

   Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   27/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez

   Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/11/2021

   Pertinence

6. Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

   Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés financières des supérettes des stations de ski

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 23935 posée par M. Yves Détraigne

   Inquiétudes des agences de voyages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 23954 posée par M. Alain Houpert

   Difficultés d'accès au dispositif « UrgencESS »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   22/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 23732 posée par Mme Catherine Dumas

    Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    08/07/2021

    Pertinence