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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 21131 posée par Mme Françoise Henneron

   Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   12/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 20759 posée par M. Dominique Leclerc

   Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   08/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 10967 posée par M. Fernand Demilly

   Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   19/02/2004

   Pertinence

6. Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   05/02/2004

   Pertinence

7. Question n° 10693 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Titre emploi simplifié pour les entreprises

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   29/01/2004

   Pertinence

8. Question n° 10472 posée par M. Yann Gaillard

   Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   08/01/2004

   Pertinence

9. Question n° 06310 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Conséquences de la modification du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   13/03/2003

   Pertinence

10. Question n° 06006 posée par M. André Lejeune

    Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    27/02/2003

    Pertinence