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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 04933 posée par M. Jean-Pierre Vial
Rémunération des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04667 posée par M. Éric Doligé
Gratification des stagiaires étudiants en travail social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04567 posée par M. Gérard Miquel
Gratification des stagiaires en préparation des diplômes de travail social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04611 posée par Mme Jacqueline Alquier
Financement de la gratification des stagiaires dans le secteur social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04334 posée par Mme Béatrice Descamps
Conséquences du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 sur les stages étudiants dans le secteur social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04376 posée par M. André Boyer
Gratification des stages dans le secteur de l'action sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04199 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gratification des stages relevant du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04210 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03958 posée par M. Bernard Fournier
Gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03983 posée par M. Marc Massion
Gratification des stagiaires dans le domaine social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence