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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 26009 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réaffectation du produit de la TACA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02500 posée par M. Jean Louis Masson
Centrale électrique de Carling
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 05670 posée par M. Martial Bourquin
Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 11406 posée par M. Claude Bérit-Débat
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22693 posée par Mme Bariza Khiari
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 00677 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Redressement fiscal de Google France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15156 posée par M. Patrick Kanner
Garantie de l'État prévue par la loi de finances rectificatives pour 2020 et l'arrêté du 23 mars 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Tissot
Impact des frais bancaires sur le pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09257 posée par M. Éric Kerrouche
Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence