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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0910G posée par M. Pierre Ouzoulias
Fermeture des magasins Conforama
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pression fiscale pesant sur les commerçants et artisans
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet
TVA Artisans
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence