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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04032 posée par Mme Claudine Kauffmann
Régime des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07645 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de l'aide de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence