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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
162 questions
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Question n° 11121 posée par Mme Pascale Gruny
Augmentation des contingents de l'Ordre national de la Légion d'honneur
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03335 posée par M. Philippe Mouiller
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 00300 posée par Mme Nathalie Goulet
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24814 posée par M. Daniel Gremillet
Volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24719 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Attribution de la croix du combattant volontaire aux combattants volontaires contractuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24450 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24466 posée par M. Philippe Paul
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24221 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24130 posée par M. Patrick Chaize
Reconnaissance du volontariat des engagés contractuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24145 posée par M. Jean-François Longeot
Reconnaissance du volontariat des engagés contractuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence