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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 24469 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13471 posée par Mme Catherine Procaccia
Difficultés de fonctionnement du système de glissières sur l'échangeur entre les autoroutes A4 et A86
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09829 posée par M. Olivier Cigolotti
Construction de l'autoroute A45
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 17976 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'autoroute A31 bis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17978 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des travaux liés au projet d'autoroute « A31 bis »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16129 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'autoroute A31 bis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16130 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des travaux liés au projet d'autoroute « A31 bis »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Daniel Reiner
Autoroute A31 bis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03630 posée par M. Vincent Éblé
Contournement de Roissy-Charles-de-Gaulle par l'A104
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1453S posée par Mme Catherine Procaccia
Réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur A 4-A 86
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence