Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 13553 posée par M. Daniel Hoeffel

    Conditions d'exercice des mandats locaux et particulièrement du mandat du maire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26275 posée par M. Serge Mathieu

    Indemnité versée aux maires-adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 39911 posée par M. André Dulait

    Indemnités des maires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17624 posée par M. Georges Mouly

    Évolution de la dotation "Elu local"

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04993 posée par M. Bernard Piras

    Réforme de la dotation particulière « élu local »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible