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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 03788 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotation particulière aux élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03644 posée par M. Jean-François Longeot
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03017 posée par Mme Frédérique Puissat
Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02790 posée par M. Olivier Paccaud
Taxation des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28289 posée par M. Olivier Rietmann
Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25604 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus travailleurs transfrontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23561 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Perte d'éligibilité de certaines petites communes à la dotation particulière élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence