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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0282S posée par Mme Frédérique Puissat

   Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 0184S posée par M. François Bonhomme

   Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer

   Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   15/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 1483S posée par M. Cyril Pellevat

   Réforme de la formation des élus

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

   La question a été retirée

   09/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

   Arrêts maladie des élus municipaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   28/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

   Situation des élus placés en arrêt maladie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 1337S posée par M. Jean Louis Masson

   Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   10/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 1083S posée par M. Rémy Pointereau

   Statut des communes labellisées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   02/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    12/09/2013

    Pertinence