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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08285 posée par Mme Chantal Deseyne
Cotisations des élus locaux retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05181 posée par M. Rémy Pointereau
Montant des cotisations sociales calculées sur les indemnités des élus locaux en fonction de leur mandat
La question est caduque
Pertinence