Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08107 posée par M. André Bohl

    Calcul de l'impôt prélevé à la source sur les indemnités des maires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10411 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Indemnités des élus locaux : prise en compte des avantages en nature pour le plafond du cumul autorisé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04556 posée par M. Joël Bourdin

    Fiscalité des indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03257 posée par M. Jean Pépin

    Fiscalisation des indemnités perçues par les élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02377 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Fiscalisation des indemnités des élus

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02037 posée par M. Alex Türk

    Régime fiscal applicable aux indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible