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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0331S posée par M. Bernard Dussaut

    Régime social des travailleurs indépendants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06791 posée par M. Roger Lagorsse

    Recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants dans le projet de loi " Initiative économique "

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06310 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de la modification du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06037 posée par M. Nicolas Alfonsi

    Implications du projet de guichet unique pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06072 posée par M. Henri d'Attilio

    Projet de création d'un guichet unique pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06100 posée par M. Paul Raoult

    Projet de mise en place d'un guichet unique pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06006 posée par M. André Lejeune

    Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05676 posée par M. Jean-François Picheral

    Modification des structures de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible