Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 15543 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Participation financière pour l'envoi d'actes d'état civil

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17259 posée par M. André Bohl

    Communes : frais postaux générés par l'organisation d'élections

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16344 posée par M. Michel Rufin

    Suppression de la franchise postale et centres médico-scolaires

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15554 posée par M. Rémi Herment

    Transferts de charges liés à la suppression de la franchise postale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14911 posée par M. Régis Ploton

    Suppression de la franchise postale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14675 posée par M. Serge Mathieu

    Conséquences pour l'état civil de la suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14677 posée par M. Serge Mathieu

    Conséquences pour les écoles de la suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14691 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14151 posée par M. André Dulait

    Suppression de la franchise postale pour les communes rurales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13983 posée par M. Bernard Plasait

    Suppression de la franchise postale pour les communes rurales

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Moyenne