Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 03725 posée par M. François Bonhomme

Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03726 posée par M. François Bonhomme

Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03728 posée par M. François Bonhomme

Difficultés relatives au transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03730 posée par M. François Bonhomme

Loi NOTRe et majorité applicable à la définition de l'intérêt communautaire et de l'intérêt métropolitain

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03733 posée par M. François Bonhomme

Absence de définition légale de la zone d'activité dans la loi NOTRe

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03736 posée par M. François Bonhomme

Difficultés introduites par le transfert des zones d'activité économique prévu par la loi NOTRe

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01057 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

24/08/2017
Pertinence
Question n° 24599 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires

La question est caduque

05/01/2017
Pertinence