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Questions avec et sans réponses

183 questions

1. Question n° 10407 posée par M. Jean-Yves Roux

   Mesures de compensation envers les sapeurs-pompiers mobilisés durant les jeux Olympiques et Paralympiques

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0674S posée par Mme Maryse Carrère

   Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0617S posée par M. Fabien Genet

   Compensation « à l'euro près » de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06009 posée par Mme Laure Darcos

   Pour une juste compensation des dépenses exposées par les communes en cas de grève dans les écoles publiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 23271 posée par M. Loïc Hervé

   Imposition des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/06/2021

   Pertinence

6. Question n° 21236 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Régime indemnitaire des conseillers délégués des syndicats communaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 1521S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Cumul de l'indemnité de fonction élective locale et de la pension d'invalidité

   La question a été retirée

   18/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 20851 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Cumul d'indemnité de fonction élective et de pension d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 19259 posée par Mme Pascale Gruny

   Généralisation du dispositif de compensation sur le versement mobilité à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey

    Revalorisation des indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats de communes et des syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    03/09/2020

    Pertinence