Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

Question n° 21559 posée par Mme Laurence Rossignol

Maintien du cabinet d'instruction au sein du tribunal judiciaire de Compiègne

Réponse du Ministère de la justice

18/03/2021
Pertinence
Question n° 12320 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Situation de la juridiction du Jura en matière de greffes

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2019
Pertinence
Question n° 08453 posée par M. Édouard Courtial

Tribunal de Compiègne

Réponse du Ministère de la justice

17/01/2019
Pertinence
Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories

Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2018
Pertinence
Question n° 04943 posée par Mme Martine Berthet

Prise en compte de la situation particulière du tribunal d'Albertville

Réponse du Ministère de la justice

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04822 posée par M. Christian Cambon

Suppression du tribunal d'instance

Réponse du Ministère de la justice

03/05/2018
Pertinence
Question n° 0321G posée par M. Xavier Iacovelli

Moyens de la justice

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2018
Pertinence
Question n° 04431 posée par Mme Maryvonne Blondin

Réforme de la chancellerie et de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

12/04/2018
Pertinence
Question n° 0283G posée par Mme Josiane Costes

Carte judiciaire dans le Cantal

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

28/03/2018
Pertinence
Question n° 03639 posée par Mme Martine Filleul

Réforme de la carte judiciaire dans le Nord

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence