Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

121 questions

  1. Question n° 1155S posée par Mme Agnès Canayer

    Vacance au tribunal judiciaire du Havre

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux

    Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray

    Manques de moyens humains dans les petites juridictions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06751 posée par M. Jean Hingray

    Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06210 posée par Mme Laurence Harribey

    Budget de la justice réparatrice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0527S posée par M. Laurent Burgoa

    Ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0259G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Moyens pour les juridictions judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

    Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas

    Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04771 posée par Mme Laurence Garnier

    Rôle des conciliateurs de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible