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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1853G posée par M. Hugues Saury
Lutte contre les rodéos urbains
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Thierry Cozic
Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02774 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un magistrat parmi le personnel enseignant des écoles de commissaires de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence