Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

  1. Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla

    Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray

    Manques de moyens humains dans les petites juridictions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06751 posée par M. Jean Hingray

    Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06210 posée par Mme Laurence Harribey

    Budget de la justice réparatrice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas

    Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04771 posée par Mme Laurence Garnier

    Rôle des conciliateurs de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04858 posée par M. Patrick Chaize

    Simplification des règles de procédure civile

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04720 posée par M. Sebastien Pla

    Menaces sur l'exercice des missions de service public dans des conditions acceptables pour les justiciables

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04513 posée par M. Joël Guerriau

    Rôle important des conciliatrices et conciliateurs de justice au sein des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03410 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Grande insuffisance de moyens de la juridiction des affaires familiales de Toulouse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible