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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 1155S posée par Mme Agnès Canayer

   Vacance au tribunal judiciaire du Havre

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0571S posée par Mme Patricia Schillinger

   Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0527S posée par M. Laurent Burgoa

   Ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

   Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0217S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 2177S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Création d'un sixième cabinet au tribunal pour enfants de Caen

   La question est caduque

   09/06/2022

   Pertinence

7. Question n° 2113S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Situation de la justice en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   27/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 1942S posée par Mme Annick Billon

   Situation de la médecine légale en Vendée

   Réponse du Ministère de la justice

   25/11/2021

   Pertinence

9. Question n° 1459S posée par Mme Christine Lavarde

   Moyens du tribunal judiciaire de Nanterre

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   14/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 0921S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Situation du tribunal de grande instance de Laval

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    19/09/2019

    Pertinence