Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0283G posée par Mme Josiane Costes

Carte judiciaire dans le Cantal

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

28/03/2018
Pertinence
Question n° 03506 posée par M. Édouard Courtial

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0173C posée par M. Stéphane Mazars

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0174C posée par M. Jean-Jacques Hyest

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 12617 posée par M. François Rebsamen

Situation de sous-effectif au tribunal d'instance de Beaune

Réponse du Ministère de la justice

18/03/2010
Pertinence
Question n° 09619 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant

Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

09/04/2009
Pertinence
Question n° 0490S posée par Mme Jacqueline Chevé

Avenir de la justice de proximité en centre Bretagne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

19/03/2009
Pertinence
Question n° 04690 posée par M. René-Pierre Signé

Suppression du tribunal d'instance de Château-Chinon

Réponse du Ministère de la Justice

05/06/2008
Pertinence