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Questions avec et sans réponses

180 questions

1. Question n° 1155S posée par Mme Agnès Canayer

   Vacance au tribunal judiciaire du Havre

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla

   Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux

   Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray

   Manques de moyens humains dans les petites juridictions

   Réponse du Ministère de la justice

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06751 posée par M. Jean Hingray

   Manque de moyens de la justice dans la mise en oeuvre des mesures de sureté dans des procédures visant les mineurs

   Réponse du Ministère de la justice

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0571S posée par Mme Patricia Schillinger

   Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06210 posée par Mme Laurence Harribey

   Budget de la justice réparatrice

   Réponse du Ministère de la justice

   06/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0527S posée par M. Laurent Burgoa

   Ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   23/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0259G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Moyens pour les juridictions judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   02/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

    Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    02/03/2023

    Pertinence