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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 21078 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Cessation d'activité anticipée des ouvriers forestiers de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20901 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Santé des ouvriers forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11232 posée par Mme Christine Herzog
Campagnes d'information sur les produits frais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Michel Dagbert
Utilisation de l'intégralité des recettes de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02503 posée par Mme Nassimah Dindar
Gouvernance de la commission régionale de la forêt et du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01665 posée par Mme Françoise Laborde
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles par des groupes spéculatifs financiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Claude Leroy
Hausse de l'artificialisation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25669 posée par M. Michel Le Scouarnec
Écarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels de la transformation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23443 posée par M. Antoine Lefèvre
Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22970 posée par M. Louis Pinton
Évolution des contrôles d'hygiène dans la restauration
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence