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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 06997 posée par M. Yvon Collin
Personnels des établissements privés sous contrat d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06913 posée par Mme Michelle Meunier
Conditions de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06391 posée par M. Daniel Laurent
Conditions d'exercice et de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05148 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des agents de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04264 posée par Mme Sophie Primas
Situation de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04184 posée par M. Simon Sutour
Situation des lycées privés d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03951 posée par M. Michel Doublet
Enseignement technique agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03844 posée par M. Daniel Laurent
Enseignement technique agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Michel Doublet
Enseignement technique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence