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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 17671 posée par Mme Annick Billon
Remise en culture des terres agricoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10645 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 20564 posée par M. Vincent Delahaye
Disposition particulière relative aux plans locaux d'urbanisme de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 16477 posée par M. Vincent Delahaye
Disposition particulière relative aux plans locaux d'urbanisme de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14617 posée par M. Jean-Marie Morisset
Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14619 posée par M. Jean-Marie Morisset
Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0929S posée par M. Pascal Allizard
Règles de construction et d'évolution du bâti en zone agricole et naturelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13429 posée par M. Jean Louis Masson
Risques liés à l'épandage de pesticides à proximité d'habitations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13014 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Conséquences de la loi « ALUR » sur le devenir des plans locaux d'urbanisme « non grenellisés »
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12976 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés d'application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové aux documents d'urbanisme en cours de révision
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence