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321 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
321 questions
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Question n° 21078 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Cessation d'activité anticipée des ouvriers forestiers de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19719 posée par Mme Guylène Pantel
Reconquête agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19310 posée par M. Jean-Jacques Michau
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18766 posée par Mme Céline Brulin
Loi foncière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18468 posée par M. Yves Détraigne
Réformer les outils de régulation du foncier agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18314 posée par M. Max Brisson
Devenir des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17671 posée par Mme Annick Billon
Remise en culture des terres agricoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17550 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre la concentration des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1102G posée par M. Joël Labbé
Commercialisation des huiles essentielles comme préparation naturelle non préoccupante
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1058G posée par Mme Sophie Primas
Malaise des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence