Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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360 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

360 questions

  1. Question n° 00521 posée par M. Pierre Charon

    Réforme du projet de reconversion professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23979 posée par M. Laurent Duplomb

    Conciliateurs de justice et projet de loi « confiance dans l'institution judiciaire »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23983 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Conciliateurs de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23747 posée par M. Olivier Henno

    Exclusion des agents de la chambre des métiers et de l'artisanat des droits à la formation professionnelle continue

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23703 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat en matière de droits à la formation professionnelle continue

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23327 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Droits à la formation dans les chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22874 posée par M. Pierre Charon

    Réforme du projet de reconversion professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21078 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Cessation d'activité anticipée des ouvriers forestiers de l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20901 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Santé des ouvriers forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1660G posée par M. Martin Lévrier

    Apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible