Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 07109 posée par M. Franck Menonville

Violence à l'égard des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/06/2023
Pertinence
Question n° 06662 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 05620 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 02165 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01610 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00929 posée par M. Dany Wattebled

Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01117 posée par M. Serge Mérillou

Situation des élus et anciens élus retraités agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/07/2022
Pertinence
Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24136 posée par M. Jean Louis Masson

Divergences d'interprétation concernant la retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/08/2021
Pertinence