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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16446 posée par M. Jean-Claude Carle
Maîtres d'un établissement privé sous contrat titulaires d'un mandat électif local
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07716 posée par M. Rémi Herment
Exercice des mandats électifs locaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 31113 posée par M. Louis Perrein
Enseignants titulaires de mandats électifs: remplacement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence