Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

  1. Question n° 17509 posée par M. Bernard Fournier

    Situation du secteur de l'ennoblissement textile

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20508 posée par M. Marcel Vidal

    Procédure et recours sur la création d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21310 posée par Mme Dominique Voynet

    Démantèlement du porte-avions le Clemenceau

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21625 posée par Mme Patricia Schillinger

    Traitement des déchets ultimes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23473 posée par Mme Patricia Schillinger

    Industrie cimentière et émission de CO2

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24483 posée par Mme Dominique Voynet

    Risque de pollution avec l'ouverture d'une mine de charbon à ciel ouvert et d'une centrale thermique

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26224 posée par M. Francis Grignon

    Simplification de la réglementation relative aux installations classées

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00382 posée par M. François Marc

    Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00773 posée par M. Louis Souvet

    Mise en place d'une surface minimale en couvert environnemental en bordure des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0030S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Problème de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible