Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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410 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

410 questions

  1. Question n° 0796G posée par M. Thomas Dossus

    Rapport de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1098S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Label « jardin remarquable »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10139 posée par M. Max Brisson

    Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09658 posée par M. Christian Bilhac

    Pénurie d'eau

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07801 posée par M. Fabien Genet

    Cigarettes électroniques à usage unique

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07851 posée par Mme Catherine Dumas

    Taxonomie européenne et industrie de défense

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0774S posée par M. Laurent Lafon

    Aménagement de la gare de Bry-Villiers-Champigny - Grand Paris express

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0484G posée par M. Hervé Marseille

    Relations diplomatiques avec le Maroc et l'Algérie

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0494G posée par M. Jean-François Rapin

    Accord UE - Mercosur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

    Pertinence Très faible