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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0821S posée par M. Paul Blanc
Programme d'aides communautaires
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Réforme du système d'aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0525S posée par M. Serge Godard
Eligibilité de l'agglomération clermontoise à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0181S posée par M. André Dulait
Financement de l'utilisation des ressources multimédia dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0609S posée par M. Claude Billard
Avenir de l'institut Gustave Roussy
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0434S posée par M. Gérard Roujas
Devenir des crédits à la réhabilitation de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence