Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 05775 posée par M. Roger Husson

Application du plan d'aide en faveur des équipements publics en Moselle

Réponse du ministère : Logement

21/04/1994
Pertinence
Question n° 10543 posée par M. Georges Gruillot

Prime aux communes favorisant la construction de logements

Réponse du ministère : Logement

30/03/1995
Pertinence
Question n° 12115 posée par M. Georges Gruillot

Prime aux communes favorisant la construction de logements

Réponse du ministère : Logement

14/09/1995
Pertinence
Question n° 02221 posée par M. Thierry Repentin

Application de la priorité de cession introduite par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Réponse du Ministère du logement et de la ville

18/10/2007
Pertinence
Question n° 0356S posée par M. Roger Madec

Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)

Réponse du Ministère du logement et de la ville

04/12/2008
Pertinence
Question n° 07497 posée par M. Jean Louis Masson

Contributions exigibles des lotisseurs

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

19/02/2009
Pertinence
Question n° 08935 posée par M. Jean Louis Masson

Contributions exigibles des lotisseurs

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/05/2009
Pertinence
Question n° 12318 posée par M. Jean Louis Masson

Résiliation unilatérale d'un programme urbain partenarial

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/06/2014
Pertinence
Question n° 12741 posée par M. Jean Louis Masson

Projets urbains partenariaux

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson

Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence