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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 23645 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement national d'urbanisme et permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23028 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement national d'urbanisme et permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21047 posée par M. François Grosdidier
Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18569 posée par M. Alain Joyandet
Caducité des plans d'occupation des sols le 31 décembre 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18233 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés de mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18021 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Dissociation de la propriété du foncier de celle du bâti
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14726 posée par Mme Christiane Hummel
Effets pervers de la loi ALUR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14746 posée par M. Jean-Marie Morisset
Documents de planification
La question est caduque
Pertinence