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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

   Salaires impayés des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0784S posée par M. Alain Marc

   Prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0368S posée par Mme Monique Lubin

   Calcul des retraites agricoles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0239S posée par M. Michel Savin

   Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 0208S posée par Mme Monique Lubin

   Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   20/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 2135S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

   La question est caduque

   10/02/2022

   Pertinence

8. Question n° 0865S posée par M. Roger Karoutchi

   Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi

   Réponse du Ministère du travail

   04/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 0298S posée par M. Yves Détraigne

   Situation des chômeurs seniors

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   29/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 0279S posée par M. Jean-Claude Carle

    Statut social des formateurs occasionnels

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    13/12/2012

    Pertinence