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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
Pertinence